Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Dernière mise à jour : 10/06/2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ENELYA (ci-après « ENELYA », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.enelya-mobility.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées
- Responsable du traitement : ENELYA, SASU au capital de 5 000 €
- Siège social :1140, Rue Ampère CS80544 – 13594 Aix en Provence – Cedex 03
- Immatriculation : RCS de [À COMPLÉTER], n° [SIREN]
- Contact : contact@enelya-mobility.fr
Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, code postal, ville
- Données professionnelles (entreprises) : nom de l’entreprise, taille de la flotte
- Contenu de votre demande : type de demande, message libre
Le site peut également collecter des données de navigation via des cookies (voir section 8).
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, d’étude technique ou de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale et suivi des projets | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Prospection commerciale auprès des professionnels | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Prospection commerciale auprès des particuliers (newsletter, offres) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Mesure d’audience du site [si applicable] | Consentement ou intérêt légitime selon l’outil utilisé |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de [Raison sociale] habilités à traiter votre demande.
Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Hébergeur du site : O² switch
- Partenaires installateurs IRVE : uniquement avec votre accord, dans le cadre de la réalisation de votre projet d’installation
Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (5 ans pour les documents contractuels, 10 ans pour les pièces comptables)
- Cookies : 13 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@enelya-mobility.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (hébergement sécurisé, connexion HTTPS, accès restreints).
8. Cookies
Le site utilise des cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ne nécessitent pas de consentement) ;
9. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution réglementaire ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.