Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/06/2026

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1. Éditeur du site

Le site www.enelya-mobility.fr est édité par :

  • Raison sociale : ENELYA
  • Forme juridique : SASU
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 1140, Rue Ampère CS80544 – 13594 Aix en Provence – Cedex 03
  • Immatriculation : RCS de [À COMPLÉTER — ville du greffe], n° [À COMPLÉTER — SIREN]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — FR + 11 chiffres]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@enelya-mobility.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : le président de la SAS
  • Contact : contact@enelya-mobility.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

4. Activité

ENELYA est spécialisée dans le conseil en transition énergétique des flottes automobiles et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, à destination des particuliers et des entreprises. Les installations sont réalisées par des partenaires installateurs certifiés IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.enelya-mobility.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de ENELYA, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Responsabilité

ENELYA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

  • Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom du médiateur choisi par l’entreprise]
  • Site web du médiateur : [À COMPLÉTER]
  • Adresse : [À COMPLÉTER]

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.